DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Code minier - Guide pour l'investissement minier au Togo - Liens Internet

LE CODE MINIER DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

Dans les domaines de l'exploration et exploitation des substances minérales, il existe au Togo plusieurs types de titres miniers. Les conditions de leur délivrance, leur durée et leur renouvellement sont clairement définis dans le Code Minier.

Le code minier de la République Togolaise a pour objet de favoriser le développement de l'industrie minérale en stimulant les investissements en République togolaise.

Il s'applique à la prospection, la recherche, l'exploitation, la détention, au traitement, au transport, la transformation et au commerce des substances minérales, des hydrocarbures, des eaux minérales et des gîtes géothermiques sur le territoire de la République togolaise, sur son plateau continental dans ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive.

Les substances minérales, les hydrocarbures, les eaux minérales et les gîtes géothermiques sont séparés de la propriété du sol. Ils relèvent de la souveraineté de l'Etat et constituent un domaine public particulier régi par le code minier du Togo dont voici quelques aspects.

Informations générales à l'endroit des opérateurs miniers

Un investisseur, personne physique ou morale, qui souhaite travailler dans l'exploration ou l'exploitation des ressources minérales entrera en contact avec le Ministère de l'Equipement, des Mines, de l'Energie et des Postes et Télécommunications qui l'introduira auprès d la Direction Générale des Mines et de la Géologie pour la constitution du dossier de demande.
Le dossier devra comprendre:
-une demande manuscrite, adressée au Ministre de l'Equipement, des Mines, de l'Energie et des Postes et Télécommunications. Elle devra préciser le type de titre minier, les substances minérales sollicitées et le périmètre de la zone concernée ; ce périmètre est reporté sur une carte du territoire national à 1/200 000 avec indication des coordonnées des sommets ;
-un programme sur le financement et le déroulement des différentes activités sur une durée d'au moins un an ;
-des informations sur les capacités techniques et financières du demandeur ;
- des références sur le demandeur : opérations minières réalisées par le passé (éventuellement), références bancaires, curriculum vitae (du directeur s'il s'agit d'une Société).
Il est perçu pour l'instruction du dossier un droit étudié avec le demandeur pour couvrir divers frais (déplacement, carburant etc.).

Les différents titres miniers

L'AUTORISATION DE PROSPECTION
L'Autorisation de Prospection confère à son titulaire le droit non exclusif d'entreprendre des activités de prospection pour les substances minérales sollicitées et dans un périmètre dont la surface ne peut excéder 10 000 km2.

LE PERMIS DE RECHERCHE
Le Permis de Recherche confère à son titulaire le droit exclusif d'entreprendre des activités de prospection et de recherche dans un périmètre dont la surface n'excède pas 1 000 km2.

LE PERMIS D'EXPLOITATION
Le Permis d'Exploitation confère à son titulaire le droit exclusif d'entreprendre des activités de prospection, recherche et exploitation pour les substances minérales sollicitées et dans un périmètre dont la superficie ne peut excéder 100 km2.

L'AUTORISATION ARTISANALE
L'Autorisation artisanale confère à son titulaire le droit d'entreprendre des activités de prospection, de recherche, ou d'exploitation artisanale dans un périmètre dont la surface n'excède pas 1 km2.

L'AUTORISATION DE COMMERCIALISATION
L'Autorisation de commercialisation n'est pas considérée comme un titre minier.
L'autorisation de commercialisation confère à son titulaire le droit non exclusif d'entreprendre des activités de commercialisation de substances minérales. Les détenteurs de titres miniers sont dispensés de cette Autorisation pour les substances minérales qu'ils exploitent.

Le code minier de la République Togolaise est disponible au format Pdf. Cliquez pour le télécharger. >> Code Minier de la République Togolaise <<

Moddifications apportées au code minier de 1996 - 2002, Pdf

GUIDE POUR L'INVESTISSEMENT MINIER AU TOGO (Pdf) : Ce guide est une note d'information à l'endroit des investisseurs nationaux, généralement peu renseignés sur les possibilités du secteur minier togolais, et une invitation aux grandes compagnies minières internationales, qui trouveront au Togo des sujets d'exploration à la mesure de leur taille.

LIENS INTERNET :

# Site Officiel de la République Togolaise : www.republicoftogo.com

# Portail des Géosciences en Afrique de l'Ouest : Au travers de ce site, l'ambition de l'UEMOA est de faire participer l'ensemble des acteurs des secteurs des géosciences afin d'atteindre ses objectifs :
- valoriser les ressources minières de l'Union
- valoriser les compétences présentes dans l'Union
- s'engager dans le développement durable de l'Union